Le budget et le rapport d'orientations budgétaires sont consultables au service finance situé à la Mairie. (Place de la Mairie 35540 Miniac-Morvan)

Le Budget

Le budget est un acte administratif par lequel les recettes et les dépenses annuelles sont prévues et autorisées (celles-ci doivent être votées en équilibre). Il se compose de deux parties, le fonctionnement (frais généraux de la collectivité comme les frais de personnel) et l’investissement.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires

Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) est comme son nom l’indique un rapport faisant état des orientations budgétaires de la commune, c’est-à-dire des investissements  pluriannuels envisagés (avec prévision des dépenses et recettes). Il doit aussi aborder la fiscalité locale par des hypothèses sur l’évolution des taux. De plus, il doit exposer le contexte économique et les grandes orientations du Projet de Loi de Finances, notamment l’évolution des concours financiers de l’État (dotations). Dans ce rapport, on trouve également un état de la structure et de la gestion de la dette. La présentation de ratios ou indicateurs permet d’apprécier la capacité d’autofinancement de la commune ainsi que sa capacité de désendettement. De même, une analyse rétrospective permet de rendre compte et d’apprécier la gestion financière de la commune.

Il sert de base de travail aux élus participant au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Ce débat doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Le Compte Administratif

Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le président de l’assemblée délibérante. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Le compte administratif est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections.
Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison.
Il présente les résultats comptables de l’exercice en section de fonctionnement et le besoin de financement de la section d’investissement.
Le compte administratif est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Il fait apparaître les modifications de la répartition des crédits entre les articles afin d’informer l’assemblée délibérante.
Les informations contenues dans le compte administratif sont par ailleurs concordantes avec celles présentées par le comptable public dans le cadre de son compte de gestion, ce dernier venant donner une vision patrimoniale précise de la collectivité.