Mentions légales

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux conditions ci-dessous et aux applications en vigueur

 

PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent site est la propriété de la mairie de Miniac-Morvan :

Mairie de Miniac-Morvan

N° Siret : 213 501 794 000 19 APE 8411 Z

 Place de la mairie

35540 MINIAC-MORVAN

Tél : 02 99 58 51 77

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Olivier Compain en sa qualité de Maire.

HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE

ALKANTE
4 rue Alain Colas
Parc d’activités des vents d’Ouest
35530 Noyal sur Vilaine

Tel : 02 99 22 25 70

Courriel : alkante@alkante.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Miniac-Morvan. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Miniac-Morvan dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Miniac-Morvan est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contre façon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté).