En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

Suivant l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la publication et la mise en ligne de la liste des délibérations et leur orientation est obligatoire la semaine suivant le conseil municipal.

Le PV quant à lui ne sera publié qu'après son adoption au conseil suivant conformément à la réglementation.