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Enquête publique
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Arrêté relatif à l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société ROMI Bretagne en vue de l'implantation d'une nouvelle plateforme de tri, transit et regroupement de déchets dangereux et non dangereux dans la zone industrielle Actipôle, sur la commune de Miniac-Morvan.
Une enquête publique est ouverte du lundi 17 février 2025 (9h00) au mardi 18 mars 2025 (17h00), par la société ROMI Bretagne en vue de l'implantation d'une nouvelle plateforme de tri, transit et regroupement de déchets dangereux et non dangereux dans la zone industrielle Actipôle, sur la commune de Miniac-Morvan.
Le dossier, qui comprend notamment l'étude d'impact, l'étude de dangers, leurs résumés non techniques et l'information de l'autorité environnementale, est consultable gratuitement :
- en mairie de Miniac-Morvan (version papier) aux heures suivantes :
- le lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- le mardi et jeudi: de 8h30 à 12h00.
- sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine à l'adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
Madame Marie-Isabelle PÉRAIS, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement en retraite, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes pour remplir les fonctions de commissaire enquêtrice et recevoir les observations et propositions du public qui pourraient être formulées pendant la durée de l'enquête.
En conséquence, elle sera présente à la mairie de Miniac-Morvan :
- lundi 17 février 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- mardi 4 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- mardi 18 mars 2025, de 14h00 à 17h00.