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Suivi des engagements de la charte de SNCF Réseau relative à l'usage des produits phytopharmaceutiques
- Divers
Le décret d'application de l'article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, prévoit que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d'engagements prévoyant des mesures d'information, de protection et de dialogue avec des riverains.
Ce décret s'applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l'entretien des voies, pistes et abords des 30 000 km du réseau ferré national.
www.sncf-reseau.com/fr/contact-faq-usage-produits-phytosanitaires
La charte d'engagements de SNCF Réseau, en vigueur depuis juillet 2023 et publiée sur son site internet, prévoit notamment d'adresser, un fois par an, une information sur la mise à disposition des programmes de traitement. A ce titre, vous trouverez (à télécharger sur cette page) un support pédagogique sur les modalités de consultation du programme de traitement et sur les informations disponibles sur le site internet de SNCF Réseau.