Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat. Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique.

L’aménagement de notre espace communal est régi par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) mais un certain nombre d’enjeux majeurs (extensions urbaines, développement économique, corridors écologiques…) sont appréhendés à une plus grande échelle, c’est le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) piloté par le PETR du Pays de Saint Malo (ou Pays de Saint-Malo).

Pour en savoir plus :

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/loi-solidarite-renouvellement-urbain-sru

https://www.pays-stmalo.fr/le-scot-schema-de-coherence-territoriale

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scot-projet-strategique-partage-lamenagement-dun-territoire