L’affichage en France est règlementé sur la voie publique, notamment par le Code de l’environnement et le Code de la route qui interdisent la pose d’affiches sur les panneaux de signalisation, les feux de circulation, les candélabres, …etc.
Tout affichage apposé en dehors des panneaux de libre expression ou d’emplacements réglementés est interdit.
Conformément au Code de l’environnement, une affiche doit mentionner le nom, l’adresse, la dénomination et la raison sociale de celui qui a apposé ou fait apposer ladite publicité (Article L 581-5 – source ci-dessous).
Le non-respect de ces règles peut entrainer la verbalisation de la personne physique ou morale qui a apposé ou fait apposer l’affiche sans préjudice des frais d’enlèvement.
Sources
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006834691
Panneaux d’affichage libre
En conformité avec l’Article L581-13 du Code l’Environnement, plusieurs panneaux destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif sont implantés sur notre commune. Le détail et leur implantation sont donnés sur le tableau ci-dessous.
Sources
Code de l’Environnement – article L581-13
Code de l’Environnement – article R581-2
Code de l’Environnement – article R581-3
Implantation et description
| emplacement | description | quantité | largeur | hauteur | surface |
|---|---|---|---|---|---|
| Espace Bel-Air | à l’entrée du plateau sportif Bel-Air | 1 | 0,96 | 0,96 | 0,92 |
| Vieux-bourg | face à l’abri-bus | 1 | 1,50 | 1,34 | 2,01 |
| Place de l’église | parking place des 4 frères de Villèle | 2 | 1,50 | 1,34 | 4,02 |
| Mairie | dans l’abri-bus en bois | 1 | 2,40 | 1,50 | 3,60 |
| La Costardais | parking de la Costardais (retiré pendant les travaux rue de la Liberté) | 1 | 1,50 | 1,34 | 2,01 |
| TOTAL | 12,56 |
