Mariage et PACS

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Rapprochez-vous du service état-civil de votre  mairie de Miniac-Morvan, faites-nous faire part de vos intentions, venez retirer votre dossier et choisir la date de votre cérémonie.

Sources

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Pacte Civil de Solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Ils doivent avoir les documents originaux et leur pièce d’identité en cours de validité. Pensez à prendre rendez-vous au préalable dans votre Mairie de Miniac-Morvan.

Sources

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618