Registre des actes légaux

L’outil ci-dessous, développé et mis à disposition des collectivités locales bretonnes par Mégalis Bretagne, permet la publication de tous les actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, actes réglementaires, actes individuels, autres), mais aussi aux actes non soumis au contrôle de légalité (PV de séance, liste des délibérations du conseil Municipal, arrêtés temporaires).