# Réunions du Conseil Municipal

> En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».Le conseil municipal doit se réunir au moins…

Source : https://www.miniac-morvan.fr/reunions-du-conseil-municipal/
Mise à jour : 2026-09-28

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En France, le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

_Suivant l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la publication et la mise en ligne de la liste des délibérations et leur orientation est obligatoire la semaine suivant le conseil municipal._

_Le PV quant à lui ne sera publié qu’après son adoption lors de la réunion suivante conformément à la réglementation._

## Registre des actes légaux

Vous avez désormais accès au **[Registre des Actes légaux de la commune de Miniac-Morvan](https://www.miniac-morvan.fr/registre-des-actes-legaux/)** publié par Mégalis, et repris sur ce site web**.**

Les réunions sont présentées de façon chronologique sur ce lien :

[https://www.miniac-morvan.fr/rubrique/ma-commune/reunions-du-conseil-municipal](https://www.miniac-morvan.fr/rubrique/ma-commune/reunions-du-conseil-municipal)

## Captation vidéo des réunion du Conseil Municipal

Dans un souci de transparence, une captation vidéo des réunions du conseil municipal est mise en ligne à l’issue des réunions, ces vidéos seront diffusées sur [la chaîne Youtube de la Commune de Miniac-Morvan](https://www.youtube.com/@miniac-morvan), et reprises sur la « play-list » publiée ci-dessous.