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Copyright et mentions légales      Actualisé : 26 novembre 2018

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Commune de Miniac-Morvan

 

 

Documents  du PLU 

 

PLU - modification simplifiée n°1.pdf

PLU - modification simplifiée 2 - approbation (1).pdf

Rectification PLU suite à remarque de la préfecture

Délibération d'approbation du PLU , déclaration Cloture, instauration du droit de préemption.pdf

Plan_SUP_marges de recul (1).pdf

Plan_SUP_marges de recul (2).pdf

PLU_MINIAC_PLANCHE1_24102017_5000.pdf

PLU_MINIAC_PLANCHE2_24102017_5000.pdf

PLU_MINIAC_PLANCHE3_24102017_5000.pdf

Règlement modifié MS 2.pdf

PLU_MINIAC_PLANCHE4_24102017_2500.pdf

 

 

 

Élaboration de plan local d’Urbanisme (PLU) :

 

 

Par délibération en date du 24 novembre 2017, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de MINIAC-MORVAN.

L’affichage de la délibération a été effectué conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de MINIAC-MORVAN et à la Préfecture de RENNES aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

 

Droit de Préemption Urbain :

 

 

Par délibération en date du 24 novembre 2017, le conseil municipal a institué un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines U et à urbanisation future (AU) du Plan Local d’Urbanisme pour le territoire communal.

L’affichage de la délibération a été effectué conformément à l’article R.211-2 du code de l’urbanisme.

 

 

 

 

Miniac Morvan peut également avoir pour origine minihy, refuge de moines et  « MOR WAN », homme de mer en vieux breton